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COPROPRIÉTÉ :
Milliémes de copropriété, tantiémes de copropriété et etat descriptif de division.
Chaque copropriétaire possède une quote-part de la copropriété.
Cette quote-part est exprimée en tantièmes (un certain nombre, qui rapporté au total de toutes les parts peut être exprimé en pourcentage).
La plupart du temps, les copropriétés sont divisées en millièmes de parts, d'où l'appellation courante millièmes, qui sont de fait des tantièmes exprimés sous forme de mille. La détermination du nombre de tantièmes est libre : 1.000, 10.000, 100.000... tout dépend en fait de la taille de la copropriété et du nombre de ses lots.
La plupart du temps, les copropriétés sont divisées en millièmes de parts, d'où l'appellation courante millièmes, qui sont de fait des tantièmes exprimés sous forme de mille. La détermination du nombre de tantièmes est libre : 1.000, 10.000, 100.000... tout dépend en fait de la taille de la copropriété et du nombre de ses lots.
Pourquoi les millièmes ?
Le nombre des millièmes est mentionné dans le règlement de copropriété et sert à déterminer le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire mais aussi à établir la répartition des charges.
Objectif des millièmes.
En copropriété, les millièmes représentent la quote-part des parties communes comprises dans chaque lot. Le mode de calcul des millièmes se fait en retenant la valeur des parties privatives de chaque lot.
Comment sont répartis les millièmes ?
Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 doit indiquer les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.
La surface réelle du lot est pondérée par des c½fficients, qui en général, se déclinent selon les éléments ci-dessous.
La surface réelle du lot est pondérée par des c½fficients, qui en général, se déclinent selon les éléments ci-dessous.
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La consistance : cette notion recouvre l'usage du lot ou partie de lot (logement ou bureau, cave, grenier, terrasse, cour ...). La hauteur sous plafond devrait être prise en compte également.
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Le niveau : la position du lot dans les étages est influencé par les éclairements et la difficulté d'intrusuion.,
- L'exposition : l'orientation pour ensoleillement a une incidence sur le confort.
Les tantièmes se déclinent sous plusieurs formes en fonction de la nature des charges relatives :
-
à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes (ravalement, nettoyage et entretiens, assurances, frais de syndict, ....)..
-
aux éléments d'équipements communs (interphone, antenne TV, ...).
- au chauffage.
- aux ascenseurs.
Quand établir les millièmes?
Si dans un immeuble, les charges d'utilisation, d'entretien et de réparations sont à répartir entre plusieurs propriétaires, il est donc nécessaire de faire calculer par un professionnel, les millièmes (tantièmes) de copropriété.
MISE EN COPROPRIÉTÉ
La loi SRU préçise que toute mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de 15 ans est précédée d'un diagnostic technique.Ce document établit un constat de l'état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui des conduits, canalisations et équipements de sécurité.
Le dossier doit comporter un état descriptif de division, qui nécessite des calculs de répartition spécifiques, et le règlement.
Suivant l'année de construction de l'immeuble, certains diagnostics (amiante, plomb) doivent obligatoirement être réalisés avant toute division.
Le notaire doit porter le diagnostic à la connaissance de l'acquéreur lors de la première vente d'un lot issu de la division. Il en est de même lors de toute nouvelle mutation réalisée dans un délai de trois ans à compter de la date du diagnostic.
En outre, il est consultable sur demande, par tout candidat à l'acquisition d'un lot de copropriété. L'obligation de communiquer ce document incombe au propriétaire.
Le dossier doit comporter un état descriptif de division, qui nécessite des calculs de répartition spécifiques, et le règlement.
Suivant l'année de construction de l'immeuble, certains diagnostics (amiante, plomb) doivent obligatoirement être réalisés avant toute division.
Le notaire doit porter le diagnostic à la connaissance de l'acquéreur lors de la première vente d'un lot issu de la division. Il en est de même lors de toute nouvelle mutation réalisée dans un délai de trois ans à compter de la date du diagnostic.
En outre, il est consultable sur demande, par tout candidat à l'acquisition d'un lot de copropriété. L'obligation de communiquer ce document incombe au propriétaire.
Dans quels cas la division ne peut être réalisée ?
Jusqu'à la loi SRU, seuls les immeubles déclarés insalubres, frappés d'une interdiction d'habiter ou d'un arrêté de péril ne pouvaient être divisés.
L'article 111-6-1 du code de la construction et de l'habitation élargit le champ de l'interdiction et l'applique à :
-
toute division par appartements d'immeubles frappés d'une interdiction d'habiter, ou d'un arrêté de péril, ou déclarés insalubres, ou comportant pour le quart au moins de leur superficie totale des logements loués ou occupés et classés dans la catégorie IV visée par la loi du 1er septembre 1948 ;
-
toute division d'immeuble en vue de créer des locaux à usage d'habitation d'une superficie et d'un volume habitable inférieurs respectivement à 14 m² et 33 m² ou qui ne sont pas pourvus d'une installation d'alimentation en eau potable, d'une installation d'évacuation des eaux usées ou d'un accès à la fourniture de courant électrique ou qui n'ont pas fait l'objet de diagnostics amiante en application de l'article L 1311 du code de la santé publique et plomb lorsque l'immeuble est soumis aux dispositions de l'article L 1334-5 du même code ;
-
toute division par appartements d'immeubles de grande hauteur à usage d'habitation ou à usage professionnel ou commercial et d'habitation dont le contrôle exercé par la commission de sécurité a donné lieu à un avis défavorable de l'autorité compétente ou à des prescriptions qui n'ont pas été exécutées.
Notre engagement
En plus des diagnostics réglementaires exigibles pour la vente du ou des lot(s) vendu(s) dans un immeuble, nous vous accompagnerons pour la mise en copropriété de vos immeubles, nous réalisons les documents nécessaires au notaire, lui permettant de réaliser le règlement de copropriété, à savoir :
- Les mesurages des superficies privatives (habitables et non habitables).
- Les schémas des divers lots privatifs.
- Les calculs des millièmes de copropriété.
- L'attestation du "Clos et Couvert" du bâtiment - loi SRU.
- L'état descriptif de division.
BIENTOT DISPONIBLE
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Saint Alban d'Hurtières - Saint Georges d'Hurtières - Saint-Léger - Saint Pierre de Belleville - La Chambre - La Chapelle -
Les Chavannes - Montaimont - Montgellafrey - Notre Dame du Cruet - Saint Alban des Villards - Saint Avre -
Saint Colomban des Villards - Saint Etienne de Cuines - Saint François Longchamp - Saint Martin sur la Chambre -
Saint Rémy de Maurienne - Sainte Marie de Cuines - Albiez le Jeune - Albiez Montrond - Foncouverte - La Toussuire - Hermillon - Jarrier - Le Châtel - Montricher - Albanne - Montvernier - Pontamafrey - Montpascal - Saint Jean d'Arves - Saint Jean de Maurienne - Saint Julien Montdenis - Saint Pancrace - Saint Sorlin d'Arves - Villarembert - Le Corbier - Villargondran - Orelle - Saint Martin d'Arc - Saint Martin de La Porte - Saint Michel de Maurienne - Valloire - Valmeinier - Aussois - Avrieux - Fourneaux - Le Freney - Modane - Saint André - Villarodin Le Bourget - Bessans Bonneval sur Arc - Bramans - Lanslebourg - Montcenis Lanslevillard - Sollières - Sardières - Termignon
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