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L’AMIANTE :

 

Obligatoire à la vente

 

Qu’est-ce que le diagnostic amiante ?

 

- Le diagnostic amiante consiste à repérer certains matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, déterminés par la législation (certaines dalles de sol, canalisation fibres-ciment, faux-plafond, flocages, calorifugeages…)

 

- Le diagnostic amiante concerne : tous les immeubles bâtis, dont le permis de construire a été délivré avant le 1 er juillet 1997.

 

Pourquoi le diagnostic amiante ?

 

- L’amiante est un matériau qui a beaucoup été utilisé entre 1950 et 1980 dans la construction et la rénovation des immeubles à cause de ses propriétés d’isolation thermique et phonique ainsi que de sa résistance au feu.

 

- En raison de ses effets cancérigènes dus à l’inhalation des fibres, ce matériau a fait l’objet de plusieurs textes visant à limiter son emploi, puis à l’interdire par un décret de décembre

 

1996.

 

Comment est réalisé un diagnostic amiante ?

 

- Le diagnostiqueur immobilier va rechercher la présence des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante en réalisant une inspection visuelle et des investigations approfondies non destructives.

 

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

 

- Absence de revêtement contenant de l’amiante : validité non définie. Si des rénovations ou des travaux on été réalisés depuis le diagnostic, il est conseillé de procéder à un nouveau diagnostic.

 

- En cas de présence d’amiante dans les flocages, calorifugeages, faux-plafonds, et en fonction de l’état de conservation, le propriétaire devra :

 

- Soit réaliser un nouvel état de conservation dans les 3 ans,

 

- Soit faire procéder à des mesures d’empoussièrement,

 

- Soit faire procéder au retrait ou au confinement des matériaux et produits contenant de l’amiante.

 

Les résultats du diagnostic amiante sont synthétisés dans un rapport de repérage qui comprend notamment :

 

- La localisation précise des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante

 

- L’enregistrement de l’état de conservation de ces matériaux

 

- Les consignes générales de sécurité

 

- Un schéma de localisation des lieux de prélèvement et de localisation des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante

 

- Une copie des procès verbaux des résultats d’analyse des laboratoires 

 

INFO :

 

Tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1 er juillet 1997, doivent disposer d’un « dossier technique amiante ». Si le propriétaire dispose au moment de la vente de la fiche récapitulative de ce dossier, celle-ci peut remplacer le diagnostic amiante. S’il repère un matériau ou produit susceptible de contenir de l’amiante, le diagnostiqueur ne peut conclure à l’absence d’amiante sans effectuer des prélèvements pour analyse en laboratoire agréé. Cette prestation ne peut être déterminée a priori. Elle représente un coût supplémentaire. Les diagnostics amiante ont permis de révéler la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans 17 % des biens repérés.



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