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LE PLOMB :

 

Obligatoire à la vente et à la location

 

Qu’est ce que le diagnostic au plomb ?

 

- Le diagnostic plomb, dit Constat des risques d’exposition au plomb (CREP), consiste à rechercher du plomb dans les peintures sur les parties privatives à usage d’habitation, y compris dans les revêtements extérieurs.

 

- Le diagnostic plomb concerne : les logements situés dans un immeuble (appartement ou maison individuelle) construit avant le 1 er janvier 1949.

 

Pourquoi le diagnostic plomb ?

 

- L’ingestion ou l’inhalation de plomb peut entraîner une intoxication qui peut avoir de nombreuses conséquences : troubles du comportement, altérations du développement

intellectuel, diminution de la fertilité mais également le saturnisme.

 

Comment est réalisé un diagnostic plomb ?

 

- Le diagnostiqueur immobilier recherche la présence de plomb dans les couches superposées de revêtements susceptibles de contenir du plomb.

- Il utilise un appareil spécifique dit « analyseur portable par fluorescence X » afin de sonder l’ensemble des pièces sans commettre de destructions. L’utilisation de ce matériel est soumise à un agrément ministériel.

- Il détermine l’état de dégradation des peintures en cas de présence de plomb avérée.

 

Les résultats du diagnostic plomb sont synthétisés dans un rapport qui précise si les surfaces sont dégradées, en état d’usage ou en bon état, et recense toutes les mesures réalisées. Un schéma, inclus dans le document, permet de localiser ces résultats.

 

Le diagnostiqueur classe les surfaces sur lesquelles il a réalisé les mesures en 4 catégories :

- Classe 0 : présence de plomb inférieure au seuil réglementaire (1mg/cm²)

- Classe 1 : présence de plomb supérieure au seuil réglementaire avec des revêtements en bon état

- Classe 2 : présence de plomb supérieure au seuil réglementaire avec des revêtements en état s’usage

- Classe 3 : présence de plomb supérieure au seuil réglementaire avec des revêtements dégradés

 

Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?

- Absence de revêtements contenant du plomb ou présence de revêtement contenant du plomb à des concentrations inférieures au seuil réglementaire : validité illimitée

- Présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire : validité en cas de vente : 1 an

 

Validité en cas de location : 6 ans

Suite au diagnostic plomb…

- En cas de présence de plomb, le propriétaire doit en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l’immeuble et procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb (unités de diagnostic de classe 3), tout en garantissant la sécurité des occupants. En cas de vente, ces obligations de travaux et d’information sont transférées à l’acquéreur après la vente.

 

En cas de location, les travaux doivent être réalisés avant la mise en location, faute de quoi le propriétaire bailleur engage sa responsabilité pénale.

INFO :

La recherche de canalisation en plomb ne fait pas partie du diagnostic plomb et n’est pas obligatoire.

Le diagnostic plomb ne concerne que les locaux à usage d’habitation.

Jusqu’à fin 1948, les peintures pouvaient contenir du plomb. Aujourd’hui, les peintures contenant plus de 0.5 % de plomb ne peuvent être vendues au public. Pour autant dans les logements anciens, avec l’effet du temps et de l’humidité, les peintures apparentes ou en sous-couches se dégradent et menacent ainsi la santé, principalement des plus jeunes, des femmes enceintes et des travailleurs.

 

A SAVOIR :

Depuis le 12 août 2008, les parties communes d’un immeuble, en copropriété ou non, doivent avoir

fait l’objet d’un diagnostic plomb. L’acquéreur ou le locataire pourra le consulter auprès du syndic.

 



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