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A QUOI SERVENT LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ?

 

L’utilité des diagnostics immobiliers :

Les diagnostics immobiliers ont été institués afin :

- De protéger la santé,

- D’assurer la sécurité des biens et des personnes,

- D’agir en faveur du développement durable et de la protection de l’environnement en

particulier

- De garantir une information transparente

Le dispositif des diagnostics immobiliers est au cœur de ce système de protection.

En plus de la formalité destinée à exonérer le vendeur de sa responsabilité des vices cachés, les

diagnostics immobiliers contribuent à la parfaite information de l’acquéreur et du locataire. Ils sont

devenus un élément supplémentaire dans l’évolution du prix d’acquisition ou du loyer.

 


 

Le dossier de diagnostic technique (DDT) :

 

- Lors d’une vente, un dossier de diagnostic technique doit être réalisé. Il comporte différents

diagnostics obligatoires : constat des risques d’exposition au plomb, amiante, électricité, gaz,

performance énergétique, état des risques naturels et technologiques, termites, le contrôle

des assainissements non collectifs (à compter du 1 er janvier 2013).

 

- Lors d’une mise en location, un dossier de diagnostic technique doit être réalisé. Il comporte

différents diagnostics obligatoires : constat des risques d’exposition au plomb, performance

énergétique et état des risques naturels et technologiques.

 


 



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