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Validité des Diagnostics

 

Mesurage :  « LOI CARREZ »  

 ILLIMITE  sauf si travaux    Depuis 1996  

Attestation de surface « LOI BOUTIN »  

 ILLIMITE  sauf si travaux    Depuis le 25 mars 2009  
Diagnostic AMIANTE « vente »  ILLIMITE  sauf si travaux ou  changement de la  réglementation    Depuis le 22 août 2002 Modification en 2012 suite au décret du 03 juin2011  
Diagnostic AMIANTE «partie privative » (concerne la location)    ILLIMITE  sauf si travaux ou  changement de la  réglementation    Depuis le 01 février 2012 Modification en 2012 suite au décret du 03 juin2011  
Dossier Technique Amiante (DTA) (parties communes, ERP, Locaux commerciaux, industriels)    ILLIMITE  sauf si travaux ou  changement de la  réglementation    Depuis le 22 août 2002 Modification en 2012 suite au décret du 03 juin2011  
Diagnostic de Performances Energétiques  (DPE)    10 ANS    Depuis le 01 novembre 2006 (« vente ») Depuis le 01 juillet 2007 (« location »)  
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)    6 MOIS    Depuis le 01 juin 2006  (« vente ou location »)  
Diagnostic PLOMB « vente »    1 AN ou ILLLIMITE si aucune trace de plomb    Depuis le 25 avril 2006 (« vente ») Changement au 01/01/2012 selon arrêté du 19/08/2011  
Diagnostic PLOMB « location »    6 ANS ou ILLLIMITE si aucune trace de plomb     Depuis le 12 août 2008 (« location et les partiescommunes») Changement au 01/01/2012 selon arrêté du 19/08/2011  
Diagnostic GAZ    3 ANS    Depuis le 01 novembre 2007 Changement au 01/09/2010  
Diagnostic ELECTRICITE    3 ANS    Depuis le 01 janvier 2008 Changement au 01/09/2011  

 

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