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Diagnostic Plomb

Le plomb, interdit d'utilisation en France depuis 1949, est encore responsable de saturnisme, une intoxication qui touche particulièrement les enfants et femmes enceintes, et qui peut provoquer des effets graves et irréversibles.

Le diagnostic plomb ou CREP (constate de risque d’exposition au plomb) est obligatoire dans le cadre d’une location d’un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949.

Cette recherche porte principalement sur les revêtements intérieurs et extérieurs du logement.

Il s’agit la plus part sur temps de peintures au plomb, très courantes avant 1949, mais aussi de tapisseries, ou de feuilles de plomb utilisées pour limiter l’humidité des logements.

Chaque revêtement contenant du plomb sera classé selon son degré de dégradation (1 non dégradé à 3 dégradé).

Pour tous rapport contenant des matériaux contenant du plomb et classé « dégradé », le propriétaire sera tenu d’effectuer les travaux nécessaires pour supprimer tout risque d’exposition à ses locataires.

 

plus d'infos contactez nous


Cadre Réglementaire :
- Article R1334-10à 12 du Code de la Santé Publique.
- Arrêté du 19 août 2011

Pour plus d’information :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1142
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_depistage_saturnisme-3.pdf



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