Google+



Exporter en pdf  Exporter en pdf

Diagnostic DPE

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier

 

Qu'est ce que le diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic De Performance Energétique est un bilan thermique simplifié qui consiste à :
- Informer l'acquéreur sur la performance énergétique du bien qu'il envisage d'acheter en identifiant la consommation prévisionnelle d'énergie des logements et bâtiments.

- Etablir un descriptif sommaire des caractéristiques thermiques du bâtiment et des équipements de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
- Sensibiliser et inciter à effectuer des travaux d'économie d'énergie et contribuer ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

 

 

Le DPE ne concerne pas :
- Les bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute est inférieure à 50 m².

- Les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux.
- Les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation n'excédant pas 2 ans.

- Les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire en application du code du patrimoine.

- Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, dans lesquels le système de chauffage, de refroidissement ou de production d'au chaude pour l'occupation humaine produit une faible quantité d'énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques.

- Les bâtiments servant de lieux de culte.

 

Comment est réalisé un DPE ?
Selon qu'il s'agisse d'une maison individuelle avec au plus 2 logements, d'appartements avec chauffage et eau chaude sanitaire communs ou collectifs, le diagnostiqueur utilise l'une des deux méthodes, conformément à la réglementation :


 - Evaluation conventionnelle :
Les principales données techniques du bâtiment, de son isolation, de ses systèmes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation sont entrées dans un logiciel qui permet d'évaluer la consommation d'énergie, les quantités de gaz rejetés dans l'atmosphère et les coûts annuels d'énergie consommée.

- Evaluation réelle :
Un logiciel calcule la moyenne de la consommation d'énergie, des quantités de gaz rejetés et des coûts annuels d'énergie sur la base des factures d'énergies consommées sur les 3 dernières années.

Quelle est la durée de validité du DPE ?

La durée de validité du DPE est de 10 ans. Les résultats du DPE sont synthétisés dans un document qui comprend notamment :

- Les caractéristiques du bâtiment et un descriptif de ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation ainsi que les conditions de leur utilisation,

- L'indication de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée avec classement du bâtiment en fonction d'une échelle de référence,

- La quantité d'émissions de gaz à effet de serre avec classement du bâtiment en fonction d'une échelle de référence,

- L'évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,

 

Des recommandations destinées à améliorer la performance énergétique. En cas de travaux ou de remplacement d'équipements, de DPE est utile pour optimiser les interventions en vue de maîtriser la consommation énergétique et contribuer ainsi simultanément à réduire les charges pour les occupants et limiter les émissions de gaz à effet de serre.

 

Info
Le bâtiment est aujourd'hui le secteur le plus consommateur d'énergie : 68.2 millions de tonnes d'équivalent pétrole, soit 42.5 % de l'énergie finale totale. Il génère 123 millions de tonnes de CO2, soit 23 % des émissions nationales. Le DPE permet de classer le bien avec une étiquette identifiant la quantité annuelle d'énergie consommée et une étiquette indiquant la quantité d'émissions de gaz à effet de serre.

 

A savoir :
Le DPE n'a qu'une valeur informative, l'acquéreur ne pourra se prévaloir des informations contenues dans le DPE à l'encontre du propriétaire.

 

LIENS UTILES :
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-diagnostic-performance-energetique.pdf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096

 

Contactez nous

 



L’administrateur du site est actuellement en ligne! Discuter - posez vos questions à l’administrateur du site